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Affaires municipales

Résolutions

Adoptée leRésolution
2026-04-20Adoption finale de la résolution d’un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) – autorisation d’un usage commerce de détail, plus spécifiquement : les services de garde en garderie, en halte-garderie ou en jardins d’enfants – lot 1 052 573
2026-05-12Résolution pour reconnaître le mois de juin comme le mois du patrimoine philippin dans la ville de Côte Saint-Luc
2026-04-20Résolution déclarant le mois de mai comme étant le Mois du patrimoine juif à la Ville de Côte Saint-Luc
2026-04-20Résolution sur la durabilité de la peinture de marquage routier et la sécurité publique
2026-02-16Résolution appuyant un Iran libre et la protection de la diaspora locale contre l’ingérence étrangère
2025-11-24Résolution s’opposant au projet de loi 2 / loi 2 du Québec, en appui aux médecins et professionnels de la santé du Québec
2025-08-11Résolution de la Ville de Côte Saint-Luc s'opposant à la reconnaissance unilatérale d'un État palestinien par le gouvernement canadien
2024-10-21Motion pour reconnaître le mois de juin comme le mois du patrimoine philippin dans la ville de Côte Saint-Luc
2025-02-10Résolution appelant la communauté internationale à faire davantage pour rétablir la paix et la sécurité en Haïti
2024-12-09Résolution pour un règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l'ordre public, et sur l'utilisation du domaine public
2024-11-11Résolution sur l'antisémitisme, l'intimidation et les menaces proférées à l'extérieur de la synagogue de la congrégation Shaar Hashomayim à Westmount
2024-05-13Résolution proclamant la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie
2024-04-08Résolution exhortant les universités et les établissements d’enseignement supérieur à appliquer et à faire respecter les lois existantes et les codes de conduite visant à lutter contre la violence, le harcèlement ou la discrimination qui se produisent sur les campus et dans l’ensemble de ces établissements
2023-10-16Résolution de la Ville de Côte Saint-Luc appuyant l'introduction de l'enseignement obligatoire de l'Holocauste au Québec
2023-09-11Résolution concernant le retrait du règlement 2217-60
2023-03-13Résolutions concernant la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'emploi du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-13)
2022-12-21Maintien du statut d’organisme reconnu en vertu de la charte de la langue française
2022-08-08Adoption du bilan des mesures 2021 et du plan d'action 2022 à l'égard des personnes handicapées de la ville de Côte Saint-Luc
2022-07-11Résolution demandant au gouvernement fédéral de collaborer avec les villes de Montréal et de Dorval pour préserver et protéger les terres fédérales au nord de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau, dans les secteurs connus sous le nom de Technoparc et de Golf Dorval
2022-04-11Résolution de Côte Saint-Luc sur le projet de loi 96
2022-04-11Résolution pour demander une modification législative relativement aux modalités de participation à distance des élus municipaux
2022-03-14Résolution en appui au peuple ukrainien
2022-03-14Résolution en appui au Collège Dawson
2022-03-14Résolution proclamant le 17 mai 2022 comme étant la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

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