Adoption du bilan des mesures 2021 et du plan d’action 2022 à l’égard des personnes handicapées de la ville de Côte Saint-Luc

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C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CÔTE SAINT-LUC

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 8 AOÛT 2022 À 20 H AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, CÔTE SAINT-LUC

220810

ADOPTION DU BILAN DES MESURES 2021 ET DU PLAN D’ACTION 2022 À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC

ATTENDU QUE le gouvernement provincial, dans le cadre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (R.L.R.Q., chapitre E-20.1), demande aux municipalités de plus de 15 000 résidants d’adopter un plan d’action pour les personnes handicapées, et de préciser les étapes qui seront prises pour assurer l’intégration complète des résidants, visiteurs et employés ayant un handicap physique ou mental;

ATTENDU QUE la Ville de Côte-Saint-Luc (« Ville ») accorde beaucoup d’importance à l’accessibilité des services municipaux à ses résidants, à ses visiteurs et à ses employés;

Il fut

                      PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER ANDEE SHUSTER

                      APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCH KUJAVSKY

              ET RÉSOLU :

           « QUE le conseil de la Ville de Côte-Saint-Luc (« Conseil ») adopte, par les présentes, le Bilan des mesures 2021 et le Plan d’action 2022 à l’égard des personnes handicapées (« Plan »), daté du 8 août 2022, et annexé aux présentes comme Annexe A;

           QUE le Conseil demande, par les présentes que ledit Plan soit accessible à tous les résidants, visiteurs ou employés qui voudraient le consulter ou s’en procurer une copie;

           QUE le Conseil, par les présentes, demande également qu’une copie dudit Plan soit déposée pour consultation aux archives de la Ville et à la Bibliothèque Publique Eleanor London Côte-Saint-Luc. »

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

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Me Andrea Charon

Greffière-adjointe