Grille tarifaire

PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN NOUVEAU BÂTIMENT (RÉSIDENTIEL)
Pour la demande75 $
Pour l’étude du CCU*300 $ (500 $ pour 10+ unités)
Pour le permis8,50 $/1 000 $ de travaux (min. 500 $)
CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR UNE DÉMOLITION (RÉSIDENTIEL)
Pour la demande100 $
Pour l’étude du CCU*300 $
Pour le permisMontant équivalant à 1,5 pour cent de la valeur de l’évaluation municipale en vigeur
PERMIS POUR AGRANDISSEMENTS, MODIFICATIONS, OU RÉNOVATIONS DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Pour la demande75 $
Pour l’étude du CCU*300 $
Pour le permisPour le permis 8,50 $/1 000 $ de travaux (min. 50 $)
Coût minimum125 $
PERMIS POUR CONSTRUCTION DE STRUCTURES EXTÉRIEURES (BALCONS, CLÔTURES, REMISES DE JARDIN, PISCINES, ENTRÉES)
Pour la demande75 $
Pour le permis10 $/1 000 $ de travaux
Coût minimum125 $
CERTIFICAT D’AUTORISATION (ABATTAGE D’UN ARBRE)
Pour la demande75 $
Pour le permis50 $/arbre
Coût minimum125 $ + 250 $ dépôt/arbre
RAMPE D’ACCÈS TRAVERSANT UN TROTTOIR DE LA VILLE
Pour la demande75 $
DépôtMontant déterminé par la ville + 15 pour cent pour les frais administratifs
CERTIFICAT D’AUTORISATION POUR EXCAVER UNE VOIE PUBLIQUE
Pour la demande75 $
Dépôt pour l’excavation du trottoir de la ville4 000 $
PERMIS DE LOCATION DE RUE
Pour la demande75 $
Pour le permis100 $/jour
Coût minimum175 $
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR RÉGULARISER UNE CONDITION EXISTANTE
Pour la demande300 $
Pour l’étude du CCU*300 $
Frais de publication300 $
Coût total900 $
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DÉPOSÉE EN MÊME TEMPS QU’UNE DEMANDE DE PERMIS
Pour la demande600 $
Pour l’étude du CCU*300 $
Frais de publication300 $
Coût total1 200 $
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DÉPOSÉE APRÈS UN AVIS D’INFRACTION
Pour la demande1 000 $
Pour l’étude du CCU*1 000 $
Frais de publication300 $
Coût total2 300 $
OPÉRATIONS CADASTRALES (SUBDIVISION)
Pour la demande75 $
Pour l’étude du CCU*300 $
Frais de publication500 $
Coût total875 $
CHANGEMENT DE ZONAGE/PLAN D’URBANISME
Étude préliminaire500 $
Rédaction du projet de règlement et présentation au Conseil1 500 $
Frais de publication3 500 $
Coût total5 500 $
ABRI D’AUTO TEMPORAIRE
Sans garage75 $ frais unique
Avec garage75 $ frais annuel
Demande soumise au CCU* pour étude300 $/500 $ pour 10+ unités
Renouvellement de permis75 $ + coût du permis original

*CCU — Comité consultatif d’urbanisme