1. Annonces
  2. /
  3. Consolidation et mises à...

Consolidation et mises à jour du règlement sur les nuisances de la Côte Saint-Luc

La Ville de Côte Saint-Luc a regroupé huit règlements municipaux relatifs aux nuisances en un seul règlement et a mis à jour la réglementation existante. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 28 août 2019.

Le Conseil municipal a adopté le « Règlement 2470 visant à réglementer les nuisances » lors de la séance du conseil du 12 août 2019.