La Ville de Côte Saint-Luc a regroupé huit règlements municipaux relatifs aux nuisances en un seul règlement et a mis à jour la réglementation existante. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 28 août 2019.
Le Conseil municipal a adopté le « Règlement 2470 visant à réglementer les nuisances » lors de la séance du conseil du 12 août 2019.
Aidez-nous à améliorer notre site web. Utilisez ce formulaire pour signaler un problème lié au fonctionnement, à l’accessibilité ou à la compréhension de cette page.
⚠️ Ce formulaire est uniquement destiné aux problèmes techniques ou de clarté du site web.
❌Les autres demandes ne seront pas traitées par l’entremise de ce formulaire.
→ Pour toute demande de service, écrivez plutôt à [email protected].
→ Pour commenter les politiques de la Ville, écrivez à [email protected].