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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-MMM-P1 ET INTITULÉ :
« Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’autoriser des usages commerciaux additionnels dans la zone CD-9 »
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 12 juin 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le 10 juillet à 19h45 concernant l’amendement proposé du règlement. Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du premier projet de règlement est de modifier le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’autoriser des usages commerciaux additionnels dans la zone CD-9. Le croquis illustrant les zones concernées ainsi que les zones contiguës sont annexés au présent avis et en font partie intégrante. Les zones concernées et les zones contiguës peuvent être résumées comme suit :
| Zone concernée | Zones contiguës |
| CD-9 | RM-30, RU-61, RM-41, RU*-66, PM-38, RM-27 |
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le premier projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/contribuez et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce premier projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 21e JOUR DE JUIN 2023.
Pascalie Tanguay
Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected]