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Consultation publique : Premier projet de règlement 2217-NNN-P1

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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2217-NNN-P1 ET INTITULÉ :

« Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions.»

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 11 septembre 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le 16 octobre à 19h45 concernant l’amendement proposé du règlement. Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.

L’objet du premier projet de règlement est d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions.

Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le premier projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/contribuez et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce premier projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. 

Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.

DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 27e JOUR DE SEPTEMBRE 2023.

Pascalie Tanguay

Greffière                     

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou à [email protected]