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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2616 ET INTITULÉ :
« Règlement sur les usages conditionnels »
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le 6 septembre à 19h concernant l’amendement proposé du règlement. Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du premier projet de règlement est de permettre à une personne de soumettre une demande visant à autoriser un usage admissible à la présente procédure et qui n’est pas autorisé dans la zone concernée au Règlement de zonage. Il permet au conseil municipal, après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme, d’évaluer l’opportunité d’autoriser cet usage au regard des critères d’évaluation énoncés au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine.
Les croquis illustrant les zones concernées ainsi que les zones contiguës sont annexés au présent avis et en font partie intégrante. Les zones concernées et les zones contiguës peuvent être résumées comme suit :
| Zones concernées | Zones contiguës |
| RB-7 | RB-13, RM-63, RB-14, RU-24, RU-26, RB-8, RU-25, RU-27, IR-7 |
| RU-1 | PE-1, IR-1, RB-1, RU-4, PM-1 |
| RU-21 | RU-42, RU-43, RB-6, PM-18, RM-24, RU-22, RU-23, IR-6, PM-21, RB-5 |
| RU-32 | RU-31, IR-8, RB-10, RB-16, RB-9, PM-22, PM-23, PM-26, PM-27, RU-26, RU-28, RU-29, RU-30, RU-33, RU-34, RU-36, RB-8 |
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le premier projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/ConsultationPublique6Sept et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce premier projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 23e JOUR DE AOÛT 2023.
Pascalie Tanguay
Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou à [email protected]