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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 10 juillet 2023 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur des demandes de dérogations mineures, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :
- 5523 Borden, Lot 1 560 598, Zone RU-3
La demande vise à permettre une subdivision du terrain et la conversion de l’habitation unifamiliale isolée existante en une habitation unifamiliale jumelée :
- Sans stationnement intérieur sur le terrain proposé 6 079 434 (maison existante) et avec un (1) stationnement intérieur sur le terrain proposé 6 079 435 (nouvelle habitation attaché), au lieu de fournir deux (2) espaces de stationnements intérieurs lorsque la superficie de l’habitation proposée est supérieure à 167,22m² (1,800 pi.ca.) à l’exclusion de la superficie du garage et de l’étage en sous-sol; et,
- Avec les deux lots proposés 6 079 434 et 6 079 435 ayant chacun une façade de terrain minimale de 11,4 mètres (façade de terrain totale de l’habitation jumelée de 22,8 mètres) au lieu de la façade de terrain minimale requise pour chaque lot de 12,19 mètres (façade de terrain totale de l’habitation jumelée de 24,38 mètres).
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-3) et article 7-2-1 a).
- 6585-6595 Mackle, Lot 1 561 097, Zone HM-4
La demande vise à permettre l’installation de deux enseignes sur l’immeuble habitation mixte:
- Une enseigne située sur la façade faisant face au chemin Mackle avec une superficie maximale de 55,5 pi.ca. au lieu de la superficie de l’enseigne maximale autorisée de 20 pi.ca.; et,
- Une enseigne située sur la façade faisant face à l’avenue Armstrong avec une superficie maximale de 22,8 pi.ca. au lieu de la superficie de l’enseigne maximale autorisée de 20 pi.ca..
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 9-3-2.
- 5615 Rand, Lot 1 053 134, Zone RU-22
La demande vise à permettre la construction d’un deuxième étage et un agrandissement latéral sur la maison unifamiliale isolée existante :
- Sans fournir les deux espaces de stationnements intérieurs requis lorsque la superficie de l’habitation proposée est supérieure à 167,22m² (1,800 pi.ca.) à l’exclusion de la superficie du garage et de l’étage en sous-sol ; et
- Avec une hauteur d’un maximum de 28pi.-8po. au lieu de la hauteur maximale autorisée d’environ 26 pi. mesurée à partir du trottoir de la Ville selon le règlement de zonage 2217 qui stipule que la hauteur maximale autorisée de tout bâtiment dans la zone concernée ne doit être inférieure ni supérieure de plus de 25% par rapport à la hauteur moyenne des bâtiments voisins situés à moins de 30 m (98,5 pi.) du même côté de la rue ;
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-22), article 7-2-1 a) et article 14-11-4.
- 6501 Kildare, Lot 2 871 970, Zone IR-19
La demande vise à permettre la construction d’un patio dans la cour avant à une distance de 0m (0pi.) de la ligne avant du terrain, au lieu de construire le patio dans la cour arrière du bâtiment avec une distance minimum de 0,91m (3pi.) de la ligne de terrain latéral et arrière.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217, article 4-4-1 et article 4-4-5 c).
- 5624 Hudson, Lot 1 053 091, Zone RU-20
La demande vise à permettre la construction d’un balcon dans la cour arrière :
- Situé à une distance minimum d’environ 1,6 pi. de la ligne arrière de terrain au lieu de la distance minimale requise de 10 pi. de la ligne arrière de terrain ;
- Avec un empiétement maximum d’environ 16,7 pi. dans la marge de recul arrière minimale au lieu de l’empiétement maximal permis de 10 pi. dans la marge de recul arrière minimale; et,
- À une distance minimum d’environ 10 po. de la ligne commune de terrain au lieu de la distance minimale requise de 2 pi. de la ligne commune de terrain dans le cas d’une habitation jumelée.
Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-20), article 4-2-2 Table 1, article 4-4-3 et Article 4-4-5 a).
Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à cette demande lors de la séance ordinaire susmentionnée.
DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 21e jour de juin 2023.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected]