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Dérogations mineures

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 15 janvier 2024 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur les demandes de dérogations mineures, le tout tel que plus amplement décrit ci-dessous :

  • 5714 Leger, Lot 1 053 040, Zone RU-21

La demande vise à permettre à l’Habitation Unifamiliale Isolée, construite sous le permis #2021-19776 d’avoir:

  • Une marge avant minimale de 4,49m au lieu de la marge avant minimale requise de 4,53m, conformément à la dérogation mineure (DM2021-10) résolution 210827 précédemment approuvée;
  • Une marge latérale est minimale de 1,93m au lieu de la marge latérale minimale requise de 1,98m;
  • Une marge latérale ouest minimale de 1,88m au lieu de la marge latérale minimale requise de 1,98m;
  • Un balcon avec une distance minimale de 1,80m de la ligne latérale ouest de terrain au lieu de la distance minimale requise de 2,0m.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-21), article 4-4-1, article 4-4-2, 4-4-3, et article 4-4-5 a).

  • 5826 Palmer, Lot 3 620 614, Zone RU-40

La demande vise à permettre les escaliers au rez-de-chaussée d’être érigés à l’intérieur d’une distance minimum de 3,65m (12 pi.) calculée à partir du côté du trottoir ou bordure de la Cité donnant sur le bâtiment, vers l’intérieur du terrain.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 article 4-2-2-1.

  • 5523 Rosedale, Lot 1 561 459, Zone RU-6

La demande vise à permettre à l’Habitation Unifamiliale Isolée existante, construite en 1956 sous le permis 1956-00324, de maintenir sa marge de recul avant actuelle à une distance minimale de 4,51m au lieu de la marge de recul avant minimale requise de 4,57m et de maintenir sa marge de recul latérale ouest actuelle à une distance minimale de 1,81m au lieu de la marge de recul latérale minimale requise de 1,98m.

Le tout, nonobstant les dispositions du règlement de zonage no. 2217 Annexe « B » (zone RU-6), article 4-4-1, et article 4-4-2.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc relativement à ces demandes lors de la séance ordinaire susmentionnée.

DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 27e jour de décembre 2023.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière                

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800 poste 1602 ou à [email protected]