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Objet : Entrée en vigueur du règlement numéroté 2397-01 et intitulé: «Règlement modifiant le règlement sur l’usage de l’eau potable n° 2397 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire la consommation d’eau.»
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 décembre 2023, le règlement numéro 2397-01 intitulé :
«Règlement modifiant le règlement sur l’usage de l’eau potable n° 2397 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire la consommation d’eau.»
L’objet du règlement est de modifier le règlement sur l’usage de l’eau potable n° 2397 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire la consommation d’eau.
Le règlement no 2397-01 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 20è JOUR DE DÉCEMBRE 2023.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou au [email protected]