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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2023, le règlement numéro 2398-7 intitulé :
«Règlement 2398-7 amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique.»
L’objet du règlement est de modifier les amendes du règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique.
Le règlement no 2398-7 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 3è JOUR DE JANVIER 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Philip Chateauvert au 514-485-6800 poste 5102 ou au [email protected]