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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2023, le règlement numéro 2518-2 intitulé :
«Règlement 2518-2 modifiant le règlement 2518 et le règlement 2518-1 en fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 800 000 $ »
L’objet du règlement est de modifier le règlement 2518 et le règlement 2518-1 en fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 800 000 $.
Le règlement no 2518-2 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 27è JOUR DE DÉCEMBRE 2023.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andry Rafolisy au 514-485-6800 poste 1105 ou au [email protected]