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Entrée en vigueur du règlement 2539-4

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 septembre 2022 le règlement numéro 2539-4 intitulé:

« Règlement 2539-4 amendant le règlement 2539 intitulé : « Règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Côte Saint-Luc » afin d’amender les coûts des permis d’abris temporaires pour voitures »

L’objet du règlement est d’amender le tarif d’abris temporaires pour voitures pour qu’il soit dorénavant un tarif à payer qu’une seule fois pour le propriétaire d’habitation actuel.

Le règlement 2539-4 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 21e jour de septembre 2022.

Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 ext. 1102 ou à [email protected].