Entrée en vigueur du règlement nº 2598

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, M^e Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022 le règlement numéro 2598 intitulé:

« Règlement 2598 relatif à l’encadrement des tournages cinématographiques et publicitaires sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc »

L’objet du règlement est de régler l’encadrement des tournages cinématographiques et publicitaires sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc.

Le règlement 2598 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 10^e jour d’août 2022.

M^e Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Jean-Marc Dubois au 514-485-6800 ext. 5106 ou à [email protected].