1. Avis publics
  2. /
  3. Entrée en vigueur du...

Entrée en vigueur du règlement 2599

Format PDF (457 Ko)

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024 le règlement numéro 2599 intitulé:

« Règlement 2599 réadoptant le règlement no 2497 sur la gestion contractuelle».

L’objet du règlement est de réadopter le règlement no 2497 sur la gestion contractuelle.

Le règlement no 2599 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 24è jour de janvier 2024.

Florine Agbognihoue

Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Elena Zilberman au 514-485-6800 poste 1403 ou à [email protected].