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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, qu’à la suite de l’Assemblée publique de consultation tenue le 6 septembre 2023, ainsi que de la Séance ordinaire du Conseil tenue le 16 octobre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté un deuxième projet de règlement. Le 11 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté le Règlement no 2616 intitulé: «Règlement sur les usages conditionnels».
L’objet du règlement est de permettre à une personne de soumettre une demande visant à autoriser un usage admissible à la présente procédure et qui n’est pas autorisé dans la zone concernée au règlement de zonage. Il permet au conseil municipal, après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme, d’évaluer l’opportunité d’autoriser cet usage au regard des critères d’évaluation énoncés au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine.
N’ayant pas reçu de demande valide d’ouverture d’un registre des personnes intéressées de la zone concernée ou d’une zone contiguë dans les délais prévus par la loi, le règlement ne requiert donc aucune autre approbation des personnes habiles à voter.
Le règlement 2616 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org/contribuez ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 20e JOUR DE DÉCEMBRE 2023.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou au [email protected]