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Entrée en vigueur du règlement de démolition 2345-4

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le règlement numéro 2345-4 intitulé:

«Règlement modifiant le règlement n° 2345 régissant la démolition de bâtiments pour ajuster les dispositions relatives au pourcentage de démolition, aux garanties monétaires et d’autres dispositions»

L’objet du règlement est de modifier le Règlement n° 2345 régissant la démolition de bâtiments pour ajuster les dispositions relatives au pourcentage de démolition, aux garanties monétaires et d’autres dispositions.

Le règlement 2345-4 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 21 février 2024.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800, poste 1613 ou au [email protected]