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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le règlement numéro 2217-63 intitulé:
« Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9».
L’objet du règlement est de modifier le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9.
N’ayant pas reçu de demande valide d’ouverture d’un registre des personnes intéressées de la zone concernée ou d’une zone contiguë dans les délais prévus par la loi, le règlement ne requiert donc aucune autre approbation des personnes habiles à voter.
Le règlement 2217-63 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org/contribuez. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 20 mars 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800, poste 1613 ou au [email protected]