Entrée en vigueur du règlement nº 2217-59

Format PDF (88 Ko)

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2022 le règlement numéro 2217-59 intitulé:

« Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de remplacer les grilles des usages et normes existante pour les zones CC-3, CD-1, CD-5 et CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes »

L’objet du règlement est de remplacer les grilles des usages et des normes existantes pour les zones CC-3, CD-1, CD-5 et CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes afin d’ajouter l’usage institutionnelle auxdites zones concernées. L’amendement permettra aux institutions religieuses d’opérer dans les centres commerciaux faisant l’objet desdites zones concernées. Les zones concernées et les zones contiguës peuvent être résumées comme suit :

Zones concernéesZones contiguës
CC-3RU-46, RU-48, RU-50, RM-34, RM-37, CC-4, RM*-39, PM-29, PM-37, HM-6, RU*-62, RU-69, RU-67
CD-1RU-12, CD-2, CA-2, RM-59, RM-19, RM-16, RM-20, HM-3, RM*-57
CD-5RU-20, RU-22, CA-3
CD-8RB-14, CD-7, RM*-32, RU-45, RU-31, RB-8, IR-16

N’ayant pas reçu de demande valide d’ouverture d’un registre des personnes intéressées de la zone visée ou les zones contiguës dans les délais prévus par la loi, le règlement ne requiert donc aucune autre approbation des personnes habiles à voter.

Le règlement 2217-59 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 18e jour de mai 2022.
Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Jeff Davey au
514-485-6800 ou à [email protected]