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Entrée en vigueur du règlement nº 2398-5

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 9 mai 2022 le règlement numéro 2398-5 intitulé:

« Règlement 2398-5 amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique »

L’objet du règlement est de lever l’interdiction de laver un véhicule à moteur dans la rue. Il est, cependant, toujours interdit de laver un véhicule à moteur dans la rue à des fins commerciales.

Le règlement 2398-5 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 18e jour de mai 2022.
Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Philip Chateauvert au
514-485-6800 ou à [email protected].