1. Avis publics
  2. /
  3. Entrée en vigueur du...

Entrée en vigueur du règlement nº 2589

[icon name=”arrow-right”] Format PDF (84 Ko)

AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2589 intitulé:

« Règlement 2589 autorisant un emprunt de 84 000 $, y compris les frais professionnels, pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch et du chalet du parc Singerman »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la période de réception de demande écrite de scrutin référendaire de 15 jours, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement d’emprunt 2589 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 13 mai 2022.

L’objet du règlement vise la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch et du chalet du parc Singerman.

Le règlement d’emprunt 2589 est disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 25e jour de mai 2022.

Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Monsieur Angelo Marino au 514-485-6800 ou à [email protected]