AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO. 2593
Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2593
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement no. 2593 intitulé: « Règlement de construction ».
L’objet du règlement 2593 est de mettre à jour le règlement de construction de la Ville de Côte Saint-Luc et il inclut notamment les amendements suivants :
- Une mise à jour afin d’inclure une référence au code national du bâtiment présentement en vigueur;
- L’ajout d’une nouvelle disposition (article 3.2) concernant les techniques de construction durable;
- L’ajout d’une nouvelle disposition (article 3.4) exigeant des détecteurs de monoxyde de carbone et une chute a déchets ordures, organiques et recyclables dans les nouvelles constructions multifamiliales; et
- Une mise à jour des exigences d’une demande de permis de construction (article 5.1).
Le règlement 2593 est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminent une demande par courriel au soussigné.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 23e jour de février 2022.
Me Jason Prévost
Assistant-greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 514-485-6800 ou à [email protected].