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Entrée en vigueur du règlement no 2614

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 18 avril 2023 le règlement numéro 2614 intitulé:

« Règlement 2614 abrogeant le règlement 2385 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeux et l’installation dans le parc Pierre-Elliot Trudeau ».

L’objet du règlement est d’abroger le règlement 2385 autorisant un emprunt de 50 000 $ pour l’amélioration d’équipements de terrains de jeux et l’installation dans le parc Pierre-Elliot Trudeau.

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre du 8 janvier au 11 janvier 2024, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement no 2614 a été approuvé par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation le 23 janvier 2024.

Le règlement no 2614 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 14è jour de février 2024.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Andry Rafolisy au 514-485-6800 poste 1105 ou à [email protected].