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Objet : Règlement numéroté 2474-1 et intitulé:
« Règlement 2474-1 amendant le règlement 2474 intitulé : « Plan d’urbanisme de la Ville de Côte Saint-Luc » afin de modifier la densité de construction pour le secteur 05-07.»
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que :
- Le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance du 13 février 2023, a adopté le projet de règlement numéroté 2474-1 et intitulé « Règlement 2474-1 amendant le règlement 2474 intitulé : « Plan d’urbanisme de la Ville de Côte Saint-Luc » afin de modifier la densité de construction pour le secteur 05-07».
L’objet de ce projet de règlement est de modifier la densité de construction pour le secteur 05-07».
- Vu le retrait du règlement 2217-60 le 11 septembre 2023 en lien avec le Projet des Jardins Westminster, et le report de l’adoption du projet de règlement 2474-1 par résolution du Conseil le 15 juillet 2023, le règlement 2474-1 n’a plus d’utilité.
- À la séance du conseil du 13 novembre 2023, le conseil municipal a retiré le règlement 2474-1.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 22e JOUR DE NOVEMBRE 2023
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Florine Agbognihoue au 514-485-6800 poste 1704 ou au [email protected]