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Révision du plan d’urbanisme et du règlement de zonage

Entre juin et mars 2023, la ville de Côte Saint-Luc recueillera les commentaires du public sur sa révision du plan directeur municipal et du règlement de zonage.   

La Ville de Côte Saint-Luc veut connaître vos valeurs et l’essence de pourquoi Côte Saint-Luc est votre chez-vous. Nous voulons savoir comment vous imaginez l’avenir de votre ville.   

En juin 2022, nous avons donné le coup d’envoi d’un processus de consultation visant à informer les résidents et à recueillir leurs idées sur leur vision de l’avenir de la ville. Nous les appelons des activités de « pré-consultation » parce que nous utilisons ce que nous avons appris lors de ces activités pour guider la rédaction du plan directeur, et pour distinguer ces activités de la série ultérieure de consultations que nous réaliserons après la rédaction du document et sa présentation au public. Les activités de pré-consultation comprenaient des séances d’information en ligne, une journée portes ouvertes, un sondage, une audience publique et des ateliers interactifs. Elles se poursuivront avec des groupes de discussion et des rencontres avec les parties prenantes jusqu’en mars 2023. C’est sur cette page web que les ressources seront partagées et que les mises à jour du processus seront fournies.

À propos des consultations publiques

Quelle est la différence entre le plan d’urbanisme et le plan directeur?  C’est la même chose. La Loi provinciale récemment révisée, qui rend ce document obligatoire, appelée Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), utilise plan d’urbanisme et nous nous y conformons.

Quels sont les règlements ou les plans que vous adoptez en même temps que le plan d’urbanisme?

  • Programme particulier d’urbanisme du centre-ville
  • Règlement de zonage
  • Règlement sur les PIIA (Plans d’implantation et d’intégration architecturale)
  • Règlement sur les logements sociaux, abordables et familiaux
  • Règlement sur les permis et les certificats
  • Règlement de lotissement

Qui a rédigé le plan d’urbanisme et les autres règlements liés à l’urbanisme?
La ville a retenu les services de la firme professionnelle BC2, spécialisée en urbanisme, pour travailler en étroite collaboration avec les employés de la ville afin d’élaborer le plan d’urbanisme et tous les règlements connexes.

Où puis-je accéder au plan d’urbanisme complet et aux règlements proposés?L’ensemble du plan d’urbanisme, du plan particulier du centre-ville et des règlements d’urbanisme connexes, sera disponible sur notre page Contribuez à partir de l’avis de motion, soit le 12 août.

Nos avis ont-ils été pris en compte dans la rédaction de ces documents et règlements?
Oui, bien sûr. Nous avons gardé à l’esprit les résultats de la préconsultation à chaque étape du processus et nous avons essayé d’en intégrer le plus possible. Avec environ 35 000 résidents dans la ville, il y a de nombreux points de vue sur une variété de sujets. Toutes les opinions ont été prises en compte, mais toutes ne pourront pas être retenues dans les versions définitives.

Comment vous êtes-vous assurés que toutes les voix étaient entendues?
La ville a fait appel à une société de consultation publique pour s’assurer de solliciter l’avis du public de diverses façons au cours de la phase de préconsultation. La ville elle-même a aussi organisé de nombreuses séances de consultation. Les différents rapports sur les résultats sont disponibles ici.

Un référendum est-il prévu à l’issue de ce processus?
La ville doit suivre une procédure juridique officielle qui commence par l’avis de motion et la lecture du premier projet. Une consultation publique légale sera organisée le 16 septembre, soit environ un mois plus tard, ce qui permettra aux gens de prendre connaissance des documents. Ensuite, il est possible qu’il y ait une procédure d’enregistrement et un référendum.

Comment serai-je informé des prochaines étapes?
Consultez l’onglet « À propos » ci-dessus ainsi que le calendrier de cette page pour les nouvelles et les mises à jour relatives au plan d’urbanisme et aux révisions de règlements.

Avez-vous consulté les résidents d’autres villes?
Nos séances d’information, nos journées portes ouvertes et nos audiences publiques étaient ouvertes à tous ceux qui souhaitaient y assister. Nous avons également organisé des réunions avec les parties prenantes, auxquelles d’autres villes ont participé.

Et si nous n’avons pas pu assister aux préconsultations?
Toutes les séances d’information ont été enregistrées et sont affichées dans la chronologie sur cette page. Vous pouvez également lire les deux rapports « Ce que nous avons entendu » issus du processus de préconsultation, également disponibles sur cette page.

En quoi consistait le processus de « préconsultation » et quelle est la différence avec le processus de « consultation »?
La Ville de Côte Saint-Luc a mené ce que nous appelons des “pré-consultations” du mois de juin 2022 au mois de mars 2023. Toutes ces activités ont eu lieu avant la rédaction de tout document ou règlement. Leur objectif était de recueillir l’avis du public, ce qui permettrait d’étayer la vision et les actions contenues dans les documents. La « consultation » aura lieu après la première version du plan d’urbanisme et des règlements connexes. Contrairement aux préconsultations, la consultation s’inscrit dans le cadre d’un processus légal.

La vision de Côte Saint-Luc

La Ville a-t-elle déjà approuvé les plans pour les centres commerciaux?
Non. Les propositions de réaménagement n’en sont pas encore à l’étape du processus officiel du comité consultatif d’urbanisme.

La Ville a-t-elle vu certaines propositions de la part des promoteurs?
Oui. La Ville a vu de manière informelle certains concepts des promoteurs, lesquels étaient schématiques. Aucun plan officiel n’a été soumis ou approuvé par la Ville.

Qu’entendez-vous par ‘dense’ et ‘densité’?
La densité fait référence au nombre d’unités de logement par hectare. Les zones à forte densité comptent plus de ménages. Le Schéma d’aménagement de l’Agglomération de Montréal a fixé des densités cibles pour tous les secteurs de l’île de Montréal. Il existe plusieurs façons d’obtenir la densité requise.

Que signifie ‘usage mixte’?
On parle d’usage mixte lorsqu’une zone autorise plus d’un usage, de sorte qu’avec les bâtiments résidentiels, par exemple, il peut y avoir des magasins, des entreprises, des institutions et/ou des bureaux. Le zonage à usage mixte est utilisé pour créer des quartiers plus complets.

Comment la ville propose-t-elle d’aborder la question de l’abordabilité des logements?
Un des principaux objectifs du plan d’urbanisme est d’introduire une variété de types de logements pour tous les stades de la vie et tous les revenus. Le règlement 20-20-20 de la Ville de Montréal ne s’applique pas à notre territoire, mais nous avons élaboré notre propre règlement sur le logement social, abordable et familial, qui convient à notre contexte. La vision de la ville est d’avoir des logements sociaux ou abordables dans chacun des réaménagements potentiels des centres commerciaux.

Comment ces réaménagements peuvent-ils aider les personnes âgées?
Dans notre vision, Côte Saint-Luc deviendra un endroit encore plus favorable que jamais au bien-être des personnes âgées. Le réaménagement à usage mixte permettra un accès à faible distance, et un meilleur accès, à tous les services de proximité comme les épiceries, pharmacies, cliniques, etc. . Grâce aux stationnements souterrains, il ne sera pas nécessaire de sortir de sa voiture sous la pluie ou la neige. Les réaménagements comprendront des rues bien plus confortables et praticables, avec de larges trottoirs, des auvents pour protéger des intempéries et beaucoup d’arbres et de bancs. Du point de vue du logement, il y aura beaucoup plus de choix, y compris des logements plus abordables dont beaucoup de personnes âgées ont besoin. Si les personnes âgées ne peuvent plus conduire, elles auront d’autres choix pour se rendre là où elles le souhaitent. La ville est actuellement engagée dans la démarche qui lui permettra d’être reconnue officiellement « Municipalité amie des aînés ».

La Ville a-t-elle tenu compte de l’hiver dans sa vision et pour prévoir les réaménagements ? Si l’on démolit les centres commerciaux intérieurs existants, par quoi les remplacera-t-on?
Tout nouveau développement tiendront compte non seulement de l’hiver, mais aussi des périodes de chaleur extrême. Des éléments comme le vent seront pris en considération pour l’orientation et la conception des bâtiments. Nous prévoyons que tous les bâtiments seront dotés d’auvents extérieurs ou d’éléments similaires afin de protéger les piétons. Tous les réaménagements de centres commerciaux seront également dotés d’un stationnement souterrain; il sera donc possible d’aller à l’épicerie sans même être trempé par la pluie et sans avoir à déneiger sa voiture. La chaleur extrême est un phénomène auquel nous sommes de plus en plus confrontés en raison des changements climatiques. À l’heure actuelle, les parties les plus chaudes de notre ville sont les sites des centres commerciaux, avec leurs grands stationnements asphaltés. Le réaménagement de ces zones permettra de faire baisser la température ambiante, grâce au stationnement souterrain, à l’ajout de zones de verdure et à l’obligation de construire des toits blancs ou verts. Pour ce qui est des espaces intérieurs propices à la détente pendant les canicules ou les grands froids, nous veillerons à ce que de tels espaces soient encore disponibles, car nous en comprenons toute l’importance.

Les nouveaux développements ne vont-ils pas générer plus de trafic?
Pas nécessairement. L’usage commercial génère un flux constant de trafic tout au long de la journée, alors que l’usage résidentiel génère habituellement moins de trafic. De plus, avec un accès nettement amélioré aux transports en commun, l’utilisation de la voiture (et donc le trafic) pourrait diminuer.

Quels secteurs prévoyez-vous relier?
Dans Côte Saint-Luc, nous espérons relier le secteur du Centre commercial CSL à Parkhaven au-dessus des voies ferrées. Nous voulons aussi que nos résidents puissent se rendre dans les arrondissements de Montréal par le prolongement Cavendish, le sentier pour piétons et vélos du Corridor vert reliant le Bois-de-Saraguay dans Saint-Laurent au parc Angrignon de Lasalle en traversant CSL. Nous imaginons aussi un lien piétonnier à Clanranald pour atteindre le site de l’Hippodrome à partir du secteur North of Hampstead.

CSL est-il en train de devenir anti-voiture comme Montréal?
La Ville n’est pas contre les voitures. Notre objectif est de donner aux résidents un éventail d’options en matière de mobilité, ce qu’ils n’ont pas vraiment actuellement. Nous aimerions que les résidents puissent choisir le mode de transport le plus approprié pour chacun de leurs déplacements. Les consultations publiques ont clairement montré que nos résidents souhaitaient des pistes cyclables protégées et des programmes de vélos en libre-service, par exemple.

À propos de la révision du Plan d’urbanisme et du Règlement de zonage

Combien de plans d’urbanisme CSL a-t-elle réalisés?
La Ville a préparé des plans d’urbanisme en 1954, 1964, 1990, 2000, et 2004. Le premier, datant de 1954, a été perdu, mais il est possible de consulter les autres sur le site cotesaintluc.org/contribuez.

Quel est le plan d’urbanisme actuellement en vigueur?
Le Plan d’urbanisme de 2004 pour l’arrondissement de Côte Saint-Luc-Hampstead-Montréal-Ouest.

La Ville de Montréal a-t-elle un rôle dans notre plan d’urbanisme?
La révision de notre plan d’urbanisme et de notre règlement de zonage doit être soumise à Montréal pour approbation finale, afin d’assurer sa conformité au Schéma d’aménagement de l’Agglomération de Montréal.

Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?
Le plan d’urbanisme est le document officiel le plus important pour une ville en matière de planification et d’aménagement, car il constitue la base de toutes les politiques de planification urbaine. Il expose la vision de la ville en matière d’aménagement et de développement du territoire ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour la réaliser.
Il contient les orientations et les priorités qui guideront le processus décisionnel de la Ville pour les 10 à 15 prochaines années

Qu’est-ce qu’un règlement de zonage?
Le règlement de zonage contrôle l’utilisation de notre territoire, l’emplacement des bâtiments et des structures et les types de bâtiments autorisés, en plus de la taille des lots, des marges de recul, de la densité et des ratios de stationnement. En vertu de la loi provinciale, chaque municipalité doit avoir un plan d’urbanisme et un règlement de zonage en vigueur. Le règlement de zonage doit refléter ce qui se trouve dans le plan d’urbanisme, et c’est pourquoi ils doivent être réalisés ensemble.  

Comment les plans d’urbanisme sont-ils préparés?
Pour la préparation de notre plan d’urbanisme, nous nous sommes d’abord engagés dans un processus de « pré-consultation », afin de recueillir les réactions de nos résidents. Nous avons également étudié les meilleures pratiques. La ville a engagé un consultant externe pour rédiger le plan proprement dit et les règlements. Ce consultant a travaillé en étroite collaboration avec le Service d’urbanisme et a utilisé toutes les informations recueillies lors de la phase de préconsultation.

Quand pouvons-nous espérer voir le plan d’urbanisme?
Nous avons l’intention de présenter un projet de Plan d’urbanisme en 2023.

Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de la version finale du Plan d’urbanisme?
Comme c’est le cas pour tous les changements de zonage, un référendum pourrait éventuellement être organisé si le nombre nécessaire de signatures est recueilli par les résidents de Côte Saint-Luc. Il est important de noter que si tel était le cas, le référendum serait organisé à l’échelle de la ville. 

Questions pratiques

Quand la construction commencera-t-elle sur les sites des centres commerciaux?
Si le plan d’urbanisme et les règlements correspondants sont adoptés d’ici la fin de l’année 2024, il serait concevable que la construction commence à la fin de l’année 2025 ou au début de l’année 2026.

Combien de temps dureraient les travaux de construction?
À ce stade, il est difficile de répondre à cette question. Les centres commerciaux devront être aménagés par phases en raison des baux existants, de la demande du marché et aussi de variables externes comme le prolongement de Cavendish. Avant de démolir ou de construire quoi que ce soit dans la ville, des permis sont nécessaires, et nous avons un règlement sur la construction qui régit de nombreux aspects quant à la manière de procéder et au moment où cela peut se faire. Nous estimons une période de 10 à 15 ans pour l’achèvement des aménagements, mais cela ne veut pas dire qu’il y aura des travaux de construction dans tous les centres commerciaux en même temps ni pendant aussi longtemps. La ville devra certainement coordonner les différents sites et leurs impacts.

Entre juin et décembre 2022, la ville de Côte Saint-Luc recueillera les commentaires du public sur sa révision du plan directeur municipal et du règlement de zonage.  La Ville de Côte Saint-Luc veut connaître vos valeurs et l’essence de pourquoi Côte Saint-Luc est votre chez-vous. Nous voulons savoir comment vous imaginez l’avenir de votre ville.   

Chronologie

19 mai 2022

Annonce

8 juin 2022

Première séance d’information publique

Regarder l’enregistrement

13 sept. 2022

Deuxième séance d’information publique

Regarder l’enregistrement

13 sept. au 31 oct. 2022

Questionnaire en ligne

18 sept. 2022


Journée portes ouvertes au Centre communautaire et aquatique

Cette journée portes ouvertes était l’occasion pour les résidents, les promoteurs, les professionnels et consultants de la ville de discuter et de partager des informations, en personne, sur la révision du plan directeur d’urbanisme.  

2 nov. 2022

Atelier 1 : Entreprises à domicile et commerce local 

9 nov. 2022

Atelier 2 : Logement

30 nov. 2022

Atelier 3 : Le corridor de Westminster 

6 déc. 2022

Atelier 4: Mobilité et connectivité 

Fév. et mars 2023

Groupes de discussion

Mars 2023

Rencontres avec les parties prenantes

Mai 2023

Attribution d’un contrat de services professionnels à BC2 pour la révision du plan d’urbanisme et du règlement de zonage.

10 juil 2024

Séance d’information publique – format “portes ouvertes”

Reportée en raison de fortes pluies

Sujets:
Ce que nous avons entendu lors des pré-consultations 2022-2023, ce sur quoi nous travaillons depuis.

Extension de Cavendish

Ce qui s’en vient: Cadre, calendrier, processus, prochaines étapes, comment les gens peuvent participer.

21 oct 2024

Avis de motion et adoption des premiers projets (pour le plan d’urbanisme, le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, le règlements de zonage, le règlement PIIA et d’autres règlements liés à l’urbanisme)

Semaine du 11 ou 18 nov 2024

Consultation publique légale