Résolution exhortant les universités et les établissements d’enseignement supérieur à appliquer et à faire respecter les lois existantes et les codes de conduite visant à lutter contre la violence, le harcèlement ou la discrimination qui se produisent sur les campus et dans l’ensemble de ces établissements

C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CÔTE SAINT-LUC

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 8 AVRIL 2024 AU 5801 BOULEVARD CAVENDISH, CÔTE SAINT LUC, À 20H00

240420

RÉSOLUTION DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC EXHORTANT LES UNIVERSITÉS ET LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À APPLIQUER ET À FAIRE RESPECTER LES LOIS EXISTANTES ET LES CODES DE CONDUITE VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE, LE HARCÈLEMENT OU LA DISCRIMINATION QUI SE PRODUISENT SUR LES CAMPUS ET DANS L’ENSEMBLE DE CES ÉTABLISSEMENTS

ATTENDU QUE depuis de nombreuses années, des étudiants sur les campus universitaires canadiens se livrent à l’antisémitisme, propagent la haine et intimident ceux qui ne sont pas d’accord avec eux;

ATTENDU QUE depuis le 7 octobre 2023, il y a eu un nombre sans précédent de manifestations anti-israéliennes sur les campus universitaires de Montréal, notamment à l’Université McGill et à l’Université Concordia;

ATTENDU QUE depuis le 7 octobre 2023, de nombreux étudiants, membres du corps professoral et employés juifs ont exprimé leur peur et leur anxiété d’être sur les campus des Universités McGill et Concordia et ont caché des symboles religieux par peur de la violence;

ATTENDU QU’une émeute pro-Hamas a éclaté à l’Université Concordia le 8 novembre 2023, parce que des étudiants juifs avaient reçu l’autorisation d’installer une table attirant l’attention sur les otages détenus par le Hamas, et où un membre de la foule et un professeur de l’Université de Montréal ont crié à un étudiant juif de « Retourne en Pologne! »;

ATTENDU QUE le 9 novembre 2023, lors d’une manifestation illégale sur les marches du bâtiment des arts McCall MacBain de l’Université McGill, un orateur a remercié ceux qui ont perturbé et intimidé les étudiants juifs à l’Université Concordia la veille et a déclaré : « Nous les avons terrifiés! »;

ATTENDU QUE les récentes informations sur ces événements dans les universités font état de:

Chants et actions à caractère antisémite, y compris des appels à la violence armée;

Agressions, gestes d’intimidation, violences et menaces de violence ciblant des étudiants juifs;

Agressions physiques;

Entraves à l’accès des étudiants, des professeurs et des employés à leur éducation et à la libre circulation sur les campus sans crainte d’être blessés;

Graffitis antisémites sur les propriétés des universités;

Harcèlement collectif d’étudiants juifs;

Actions menées par des professeurs d’université en vue de promouvoir des positions anti-israéliennes et/ou antisémites;

Soutien ou promotion d’une rhétorique anti-juive par des représentants élus des associations étudiantes;

ATTENDU QUE la Politique de l’Université McGill sur le harcèlement et la discrimination commence avec la déclaration de responsabilité suivante:

L’Université prend des mesures visant à créer et à maintenir un environnement exempt de harcèlement et de discrimination. L’Université prend des mesures raisonnables pour prévenir le harcèlement et la discrimination et, lorsqu’elle a connaissance d’un tel comportement, pour y mettre fin;

Attendu que le Code des droits et responsabilités de l’Université Concordia commence avec la déclaration de principes suivante:

Le Code des droits et responsabilités (le « Code ») a pour principes fondamentaux les valeurs de civisme, d’équité, de respect, de non-discrimination et d’appréciation de la diversité telle qu’elle se manifeste au sein de l’université et de la société dans son ensemble.

Tous les membres de l’Université, tels que définis à la section III du Code, peuvent raisonnablement s’attendre à poursuivre leur travail, leurs études et d’autres activités liées à la vie universitaire dans un environnement sûr et civique. À ce titre, ni l’Université ni aucun de ses membres ne doit tolérer un comportement qui porte atteinte à l’Université ou à l’un de ses membres.

Attendu que les événements qui se déroulent depuis le 7 octobre 2023 sur les campus de McGill et de Concordia remettent en question l’inaction de ces établissements et leur manquement à leur devoir de maintenir la sécurité conformément à leurs propres politiques, comme indiqué ci-dessus, et démontrent la nécessité d’une amélioration systémique dans l’intérêt de tous les étudiants, professeurs et employés;

Attendu que le dossier de la Cour supérieure n^o 500-17-129079-243, par l’octroi d’une injonction provisoire, démontre clairement que la liberté d’expression n’est pas absolue; surtout lorsqu’elle mène à une violation de l’état de droit, qu’elle est à l’origine de manifestations d’antisémitisme, d’agressions, de harcèlement et/ou de menaces, car un droit garanti par la Charte des droits et libertés de la personne (CQLR c C-12) ne permet pas à quelqu’un d’en violer d’autres;

Attendu que la jurisprudence est irréprochable et abondamment claire en ce sens que les universités sont légalement tenues de respecter et de défendre les droits garantis par la charte de leurs étudiants, membres du corps professoral et employés;

Attendu que les manquements au respect de la Politique de l’Université McGill en matière de harcèlement et de discrimination et du Code des droits et responsabilités de l’Université Concordia sont les suivants :

L’absence d’une formation appropriée ou des méthodes pour traiter les agressions verbales, le harcèlement, les cas de harcèlement et l’éducation adéquate sur la question de l’antisémitisme et les politiques de tolérance zéro;
Ne pas mener une enquête adéquate, discipliner ou sanctionner suffisamment les étudiants et les organisations étudiantes impliqués dans l’antisémitisme, les agressions, le harcèlement et/ou le harcèlement sur les campus universitaires;
Ne pas prendre les mesures appropriées pour condamner et sanctionner les mouvements antisémites sur les campus, y compris, mais sans s’y limiter, toute organisation pour le mouvement de Boycott, Désinvestissement et Sanctions, et toute organisation qui promeut la haine envers les personnes juives;
Ne pas prendre les mesures appropriées pour résilier son accord avec les groupes étudiants pour violation des politiques internes, des réglementations et des directives relatives à la diffusion de propagande haineuse et de discours de haine;
L’omission d’appliquer des politiques telles que le port de masques ou le couvre-visage.

ATTENDU QUE les universités ont omis d’agir conformément à la Charte des droits et libertés de la personne (CQLR c C-12) et au Code civil du Québec (CCQ-1991);

ATTENDU QUE les résidents de Côte Saint-Luc sont directement touchés par la situation;

ATTENDU QUE la population est composée de nombreux universitaires, chercheurs et étudiants de ces institutions; ils nécessitent les protections les plus élémentaires qui sont fondamentales pour le tissu de notre société;

ATTENDU QUE ne pas sécuriser les campus universitaires entraînera inévitablement le déclin de la réputation des universités et provoquera un exode de notre jeunesse pour poursuivre leurs études ailleurs, ce qui aura un impact négatif profond sur notre communauté; cela servira également à limiter la diversité du corps étudiant dans ces universités;

Il fut

PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER LIOR AZERAD
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MITCH KUJAVSKY

ET RÉSOLU :

« QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc (« Conseil ») exhorte la direction des Universités Concordia et McGill à agir dans le respect de la loi, à se conformer à leurs politiques et procédures existantes, et à agir conformément aux points énoncés dans la présente :

Assurer la sécurité physique de tous les étudiants, indépendamment de leur race, de leur religion, de leur appartenance ethnique ou de tout autre groupe protégé;
Démanteler les mouvements ou organisations sur les campus qui promeuvent des sentiments anti-israéliens ou antisémites;
Mettre fin au financement de leurs associations étudiantes respectives jusqu’à ce que la littérature et tout le matériel haineux soient retirés de leurs locaux;
Prendre des mesures envers les étudiants qui tiennent des propos antisémites, qui se livrent à des actes de violence, de harcèlement ou d’intimidation, ou qui profèrent des menaces;
Mettre fin à l’antisémitisme sur les campus;
Rétablir un environnement d’apprentissage adéquat et conforme aux normes québécoises en matière d’éducation dans nos établissements d’enseignement supérieur;

QUE le Conseil demande à la direction des universités québécoises d’adopter des politiques claires pour lutter contre l’antisémitisme sur les campus et de veiller à ce que tous les étudiants puissent participer pleinement à la vie étudiante sans être menacés d’intimidation ou victimes de menaces physiques ou verbales;

QUE le Conseil demande à la ministre de l’Éducation supérieure de rencontrer les dirigeants des universités québécoises pour aborder les questions relatives à l’antisémitisme, à la violence, au harcèlement et à l’intimidation sur les campus;

QUE le Conseil charge sa greffière d’envoyer une copie de la présente résolution à tous les membres de l’Assemblée nationale du Québec, incluant le député de D’Arcy McGee, à toutes les autres municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, au député de Mont-Royal à la Chambre des communes, au premier ministre du Canada, à l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), à la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM), à la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM), aux présidents de l’Université Concordia, de l’Université McGill, de l’Université de Montréal, de l’UQAM, ainsi qu’aux membres de la Commission de l’Éducation en Langue Anglaise (CELA). »

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOTES, AVEC L’ABSTENTION DE LA CONSEILLÈRE ANDEE SHUSTER POUR CONFLIT D’INTÉRÊT