Format PDF (633 Ko)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le règlement numéro 2593-2 intitulé:
«Règlement modifiant le règlement de construction n° 2593 pour ajuster certaines dispositions».
L’objet du règlement est de modifier le Règlement de construction no. 2593 pour ajuster certaines dispositions.
Le règlement 2593-2 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 21 février 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800, poste 1613 ou au [email protected]