Dérogations mineures
[icon name=”arrow-right”] PDF format (82 Ko) AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 12 décembre 2022 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la…
Entrée en vigueur du règlement 2537-2
[icon name=”arrow-right”] PDF format (81 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022 le règlement numéro 2537-2 intitulé: « Règlement 2537-2 modifiant le règlement 2537 intitulé : « Règlement 2537…
Entrée en vigueur du règlement 2539-5
[icon name=”arrow-right”] PDF format (82 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022 le règlement numéro 2539-5 intitulé: « Règlement 2539-5 amendant le règlement 2539…