Entrées par comm3

Retrait du règlement no 2217-60

Format PDF (459 Ko) Destinataires: Personnes habiles à voter dans les périmètres des zones RU*-62, RM-60, RU-42 et RU-43 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire Objet : Règlement numéroté 2217-60 et intitulé: « Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites […]

Résolution concernant le retrait du règlement 2217-60

Format PDF (86 Ko) C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CÔTE SAINT-LUC EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 AU 5801 BOULEVARD CAVENDISH, CÔTE-SAINT-LUC, À 20H00 230917 RÉSOLUTION POUR RETIRER LE RÈGLEMENT 2217‑60 INTITULÉ: « RÈGLEMENT POUR AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE […]

Dérogations mineures

Format PDF (84 Ko) AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 11 septembre 2023 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc statuera sur les […]

Consultation publique : Règlement 2616 sur les usages conditionnels

Format PDF (7 Mo) À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2616 ET INTITULÉ : « Règlement sur les usages conditionnels » AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023, […]

Entrée en vigueur du règlement de démolition 2345-3

Format PDF (458 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le règlement numéro 2345-3 intitulé: « Règlement modifiant le règlement no. 2345 régissant la démolition des bâtiments afin de […]

Consultation publique : Projet de règlement 2593-1 modifiant le règlement de construction 2593

Format PDF (107 Ko) À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2593-1 ET INTITULÉ : «Règlement modifiant le Règlement de construction no. 2593 afin d’ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques » AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite […]