Entrée en vigueur du règlement 2537-3
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (83 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023 le règlement numéro 2537-3 intitulé: « Règlement 2537-3 modifiant le règlement 2537 intitulé : « Règlement 2537…
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville de Côte Saint-Luc
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (171 Ko) AVIS PUBLIC est donné que : Le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance ordinaire du 16 janvier 2023, a adopté les règlements suivants :Règlement 2605 intitulé : « Règlement 2605 autorisant un emprunt de 1 252 000 $, y compris les…