Demande d’approbation référendaire – Règlement 2217-NNN-P2
Format PDF (530 Ko) Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions Destinataires: Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un…