Entrée en vigueur du règlement no 2397-02
Format PDF (635 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2024, le règlement numéro 2397-02 intitulé : «Règlement modifiant le règlement sur l’usage de l’eau potable…