AVIS PUBLIC
OBJET: CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2593 INTITULÉ : « RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION »
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 17 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc tiendra une consultation écrite de 15 jours, soit, du 26 janvier 2022 au 10 février 2022 concernant le projet de règlement 2593.
Conformément l’arrêté ministériel 2021-054, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens peut être remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours annoncée au préalable par un avis public. Conséquemment, toute personne peut soumettre ses commentaires par écrit concernant ce projet de règlement au plus tard le 10 février 2022, comme suit :
- Par la poste, à l’attention du bureau du greffier, situé au 5801 boul. Cavendish, Côte Saint-Luc, H4W 3C3; ou
- Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Les personnes transmettant des commentaires par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.
L’objet du projet de règlement 2593 est de mettre à jour le règlement de construction de la Ville de Côte Saint-Luc et il inclut notamment les amendements suivants :
- Une mise à jour afin d’inclure une référence au code national du bâtiment présentement en vigueur;
- L’ajout d’une nouvelle disposition (article 3.2) concernant les techniques de construction durable;
- L’ajout d’une nouvelle disposition (article 3.4) exigeant des détecteurs de monoxyde de carbone et une chute a déchets ordures, organiques et recyclables dans les nouvelles constructions multifamiliales; et
- Une mise à jour des exigences d’une demande de permis de construction (article 5.1)
Ce projet s’applique à toute zone comprise dans la municipalité.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.Le projet de règlement est disponible pour consultation dans la section « Documents Publics » du site Internet de la Ville au www.cotesaintluc.org et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected] compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de la COVID-19
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 26e jour de janvier 2022.
Me Jason Prévost
Assistant-greffier
Pour plus d’information, veuillez contacter Jeff Davey au 514-485-6800 ou au [email protected].