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À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROTÉ 2593-1 ET INTITULÉ :
«Règlement modifiant le Règlement de construction no. 2593 afin d’ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques »
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, suite à l’adoption par résolution du premier projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire du 14 août 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc tiendra une assemblée publique de consultation, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, le 11 septembre à 19h45 concernant l’amendement proposé du règlement. Veuillez noter que l’assemblée sera en présentiel et qu’il y aura l’enregistrement disponible sur le site Web de la Ville mais pas de diffusion en direct.
L’objet du premier projet de règlement est de modifier le Règlement de construction no. 2593 afin d’ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques.
Toute personne peut consulter de la documentation détaillée concernant le premier projet de règlement sur le site Internet de la Ville à l’adresse suivante : CoteSaintLuc.org/ConsultationPublique11Sept et des copies du projet de règlement peuvent être fournies sur demande en acheminant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce premier projet de règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Ce premier projet de règlement contient des dispositions qui seront propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Un avis détaillant la procédure applicable à l’approbation référendaire sera publié par la Ville suivant l’adoption du deuxième projet de règlement.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC, CE 23e JOUR DE AOÛT 2023.
Pascalie Tanguay
Greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800 poste 1613 ou à [email protected]