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Entrée en vigueur du règlement 2618

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le règlement numéro 2618 intitulé:

« Règlement concernant les piscines dans la Ville de Côte Saint-Luc».

L’objet du règlement est d’établir les exigences que doit respecter le propriétaire ou l’exploitant d’une piscine ou d’une pataugeoire afin d’assurer la mise en place de mesures de sécurité adéquates.

Le règlement 2618 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org/reglements. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 20 mars 2024.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Patrick Aouad au 514-485-6800, poste 1613 ou au [email protected]