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À tous les électeurs de la Ville de Côte Saint-Luc :
AVIS est, par la présente, donné que, le 16 avril 2024, la Commission de la représentation électorale a confirmé que la Ville de Côte Saint-Luc remplit les conditions requises à l’article 40.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour reconduire la division du territoire en districts électoraux adoptée en 2008 en vertu du Règlement no 2295.
Les districts électoraux se délimitent comme suit :
District électoral n°1 – Nombre d’électeurs : 2902
Description : Le territoire du district numéro 1 se compose de quatre parties non contiguës :
Partie A : (située au sud-est de l’hippodrome et dont le pourtour est entièrement constitué de la limite municipale) : en partant d’un point situé à l’intersection des limites nord-ouest et nord-est de la propriété sise au 6855 avenue Clanranald et 6900 Décarie; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes (selon une description sommaire et simplifiée de la limite municipale) : vers le sud-est, la limite nord-est puis sud-est de la propriété sise au 6855 avenue Clanranald et 6900 Décarie, la limite sud-est de la propriété sise au 6800 avenue Macdonald, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-est de la rue Tommy-Douglas, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-est du croissant Bernard-Mergler, l’emprise sud-est de la voie ferrée longeant la rue David-Lewis, jusqu’au point de départ.
Partie B : (située au sud-ouest du parc MacDonald et dont le pourtour est entièrement constitué de la limite municipale) : en partant d’un point situé à l’intersection de la route Langhorne et de l’avenue Macdonald; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes (selon une description sommaire et simplifiée de la limite municipale) : vers le sud-est, l’avenue Macdonald, l’emprise nord-ouest du chemin Queen-Mary, la limite sud-ouest de la propriété sise aux 5551 et 5553 Queen-Mary, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de l’avenue Macdonald, la route Langhorne jusqu’au point de départ.
Partie C : (située au sud-est de la zone B, de l’autre côté du chemin Queen-Mary et dont le pourtour est entièrement constitué de la limite municipale) : en partant d’un point situé à l’intersection de l’avenue Macdonald et de l’emprise sud-est du chemin Queen-Mary; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes (selon une description sommaire et simplifiée de la limite municipale) : vers le sud-est, l’avenue Macdonald, le parc Aumont et son prolongement en direction sud-ouest, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de l’avenue Macdonald, l’emprise sud-est du chemin Queen-Mary, jusqu’au point de départ.
Partie D : (située à l’extrémité est de la partie principale du territoire municipal et dont le pourtour est partiellement constitué de la limite municipale) : en partant d’un point situé à l’intersection de l’emprise nord-est de l’avenue Alpine et de l’emprise sud-est du chemin de la Côte Saint-Luc; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes (selon une description sommaire et simplifiée de la limite municipale) : vers le sud-ouest, l’emprise sud-est du chemin de la Côte Saint-Luc, la limite sud-ouest de la propriété sise au 6715-6721 chemin de la Côte Saint-Luc, les limites sud-ouest et nord-ouest de la propriété sise au 6707-6713 chemin de la Côte Saint-Luc, les limites nord-ouest et nord-est de la propriété sise au 6695-6701 chemin de la Côte Saint-Luc, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest du chemin de la Côte Saint-Luc, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5510 avenue Robinson, la limite arrière de la propriété sise au 6595 chemin de la Côte Saint-Luc, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5505 boulevard Cavendish, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5500 avenue Borden, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest du chemin de la Côte Saint-Luc, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5501 avenue Randall, la limite arrière de la propriété sise au 6505 chemin de la Côte Saint-Luc, l’emprise nord-est de l’avenue Alpine, jusqu’au point de départ.
District électoral n°2 – Nombre d’électeurs : 3192
Description : En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Mackle et de la limite municipale nord-est (partie principale du territoire municipal); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la limite municipale, la voie ferrée longeant le chemin Baily, le boulevard Cavendish, le chemin Kildare, l’avenue Kellert et son prolongement en direction nord-ouest, le chemin Mackle jusqu’au point de départ.
District électoral n°3 – Nombre d’électeurs : 2504
Description : En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale nord-est (partie principale du territoire municipal) et de la voie ferrée longeant le chemin Baily; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, la limite municipale nord-est, la limite arrière de la propriété sise au 6505 chemin de la Côte Saint-Luc, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5501 avenue Randall, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest du chemin de la Côte Saint-Luc, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5500 avenue Borden, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5505 boulevard Cavendish, la limite arrière de la propriété sise au 6595 chemin de la Côte Saint-Luc, la limite nord-ouest de la propriété sise au 5510 avenue Robinson, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord-ouest du chemin de la Côte Saint-Luc, les limites nord-est et nord-ouest de la propriété sise au 6695-6701 chemin de la Côte Saint-Luc, les limites nord-ouest et sud-ouest de la propriété sise au 6707-6713 chemin de la Côte Saint-Luc, la limite sud-ouest de la propriété sise au 6715-6721 chemin de la Côte Saint-Luc, la limite municipale sud-est, l’avenue Ashdale, le chemin Earle, le prolongement en direction sud-est de l’avenue Oakwood, la voie ferrée longeant le chemin Baily, jusqu’au point de départ.
District électoral n°4 – Nombre d’électeurs : 3006
Description : En partant d’un point situé à l’intersection de la voie ferrée longeant le chemin Wavell et de la voie ferrée longeant le chemin Baily; de là, successivement , les lignes et démarcations suivantes : vers le sud, la voie ferrée longeant le chemin Baily, le prolongement en direction sud-est de l’avenue Oakwood, le chemin Earle, l’avenue Ashdale, la limite municipale sud-est, la voie ferrée servant d’assise à la limite municipale à l’extrémité sud du territoire municipal et la voie ferrée longeant le chemin Wavell jusqu’au point de départ.
District électoral n°5 – Nombre d’électeurs : 3008
Description : En partant d’un point situé à l’intersection de l’avenue Eldridge et du chemin Mackle; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud, le chemin Mackle, la ligne arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de l’avenue Eldridge, la limite sud-ouest de la propriété sise au 7905 chemin Guelph, le chemin Guelph, l’avenue McMurray et son prolongement en direction sud-est, la voie ferrée longeant le chemin Wavell, les limites municipales sud-ouest et nord-ouest, le prolongement en direction nord-ouest de l’avenue Eldridge, jusqu’au point de départ.
District électoral n°6 – Nombre d’électeurs : 2992
Description : En partant d’un point situé à l’intersection de l’avenue Stephen-Leacock et du chemin Mackle; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le nord, le chemin Mackle, le prolongement en direction nord-ouest de l’avenue Kellert, cette dernière avenue, le chemin Kildare, l’avenue Parkhaven, la voie ferrée longeant le chemin Wavell, le prolongement en direction sud-est de l’avenue McMurray, cette dernière avenue, le chemin Guelph, la limite sud-ouest de la propriété sise au 7905 chemin Guelph, la ligne arrière des propriétés ayant front sur le côté sud-ouest de l’avenue Eldridge, le chemin Mackle, le prolongement en direction nord-ouest de l’avenue Eldridge, la limite municipale ouest, le prolongement en direction nord-ouest de l’avenue Stephen Leacock et cette avenue jusqu’au point de départ.
District électoral n°7 – Nombre d’électeurs : 2711
Description : En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Kildare et du boulevard Cavendish; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-est, le boulevard Cavendish, la voie ferrée longeant le chemin Baily, la voie ferrée longeant le chemin Wavell, l’avenue Parkhaven, le chemin Kildare jusqu’au point de départ.
District électoral n°8 – Nombre d’électeurs : 2704
Description : En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Mackle et de la limite municipale nord-est (partie principale du territoire municipal); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le sud-ouest, le chemin Mackle, l’avenue Stephen Leacock et son prolongement, la limite municipale nord-ouest puis nord-est jusqu’au point de départ.
L’avis public de reconduction de la même division est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous, de même que sur le site Internet de la Ville de Côte Saint-Luc.
AVIS est donné que, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), tout électeur peut, dans les 15 jours de la publication de l’avis, faire connaître par écrit au greffier son opposition à la reconduction de la division en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :
Me Pascalie Tanguay
Bureau des services juridiques et du greffe
5801, boulevard Cavendish
Côte Saint-Luc (Québec) H4W 3C3
AVIS est donné que, conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), la municipalité est tenue de suivre la procédure de division en districts électoraux prévue à la section III de ladite loi si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités). La greffière doit en informer la Commission.
Une carte démontrant les limites des huit (8) districts est annexée en pièce jointe.
DONNÉ à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 24è jour d’avril 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Florine Agbognihoue au 514-485-6800 poste 1704 ou à [email protected].