Le 15 janvier 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le projet de règlement no 2217-63 visant à modifier le règlement de zonage afin d’autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9, plus particulièrement pour l’immeuble situé au 5755-5757, boulevard Cavendish.
Il est à noter que cette propriété/zone a récemment fait l’objet d’une modification de zonage antérieure (2217-61, en vigueur le 2023-08-23), qui a également eu pour effet d’autoriser des usages additionnels dans cette zone. À la suite de cette précédente modification, le Service de l’aménagement urbain a récemment été approché à nouveau par le propriétaire pour discuter de la possibilité d’autoriser des usages supplémentaires qui ne sont actuellement pas autorisés dans cette zone.
Objectif
Cette modification vise à autoriser les utilisations suivantes, qui ne sont pas actuellement autorisées dans cette zone :
- Commerce de détail – 1 (incluant les services de garde);
- Restaurant – 2;
- Récréatif sans incidence – 2;
- Seulement les usages suivants du groupe « Commerce de détail – 4 » : Studios d’enregistrement, studios de musiciens, ateliers de couture, écoles privées (ex. : écoles de musique ou de danse).
Documents
- Projet de règlement no. 2217-63 (PDF)
- Avis public : Assemblée publique de consultation – 1er projet de règlement (PDF)
- Deuxième projet de règlement no. 2217-63 (PDF)
- Avis public : Demande d’approbation référendaire (PDF)
- Formulaire : Demande d’approbation référendaire (PDF)
- Avis public : Entrée en vigueur du règlement 2217-63 (PDF)
- Règlement 2217-63 (PDF)
Processus d’adoption et d’approbation du règlement
Pour que le présent règlement entre en vigueur, son processus d’adoption et d’approbation doit suivre les différentes étapes prescrites par les lois provinciales, lesquelles sont décrites ci-après:
| Étapes | Date |
|---|---|
| Avis de motion et adoption du premier projet de règlement | 15 janvier 2024 |
| Assemblée publique de consultation (1er projet de règlement) | 12 février 2024 |
| Adoption du deuxième projet de règlement | 12 février 2024, ou plus tard. |
| Avis public annonçant la possibilité d’un référendum | À determiner |
| Ouverture de registre | Max. 8 jours après l’avis public |
| Processus d’approbation référendaire (le cas échéant) | À determiner |
| Adoption définitive du règlement | 11 mars 2024 |
| Entrée en vigueur du règlement | 20 mars 2024 |
À la suite de l’adoption finale du règlement par le Conseil, les ajustements susmentionnés seront intégrés au règlement de zonage no. 2217. Il est à noter que la modification proposée doit faire l’objet d’un processus de consultation publique en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une approbation référendaire auprès des personnes habiles à voter.