Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions

Le 11 septembre 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté un premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage no. 2217, afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions.

Objectif

Les objectifs de cette modification sont les suivants:

• Introduire de nouvelles dispositions réglementaires pour mieux encadrer les interventions au niveau des matériaux de revêtement et de finition extérieure des bâtiments, particulièrement en ce qui a trait à la teinture de maçonnerie;
• Mieux encadrer la couverture du sol et le verdissement des propriétés, notamment en bonifiant le règlement et en ajustant certaines dispositions relatives à l’aménagement paysager, au gazon artificiel et aux sentiers piétonniers;
• Autoriser les générateurs en cours arrière pour les usages résidentiels, sous réserve de certaines conditions et mesures d’atténuation lesquelles sont précisées dans le règlement;
• De clarifier la formulation du règlement original et corriger des incohérences qui ont été identifiées.

Processus d’adoption et d’approbation du règlement

Pour que le présent règlement entre en vigueur, son processus d’adoption et d’approbation doit suivre les différentes étapes prescrites par les lois provinciales, lesquelles sont décrites ci-après:

Étape	Date
Avis de motion et adoption du premier projet de règlement	11 septembre 2023
Assemblée publique de consultation (1er projet de règlement)	16 octobre 2023
Adoption du deuxième projet de règlement	16 octobre 2023
Avis public annonçant la possibilité d’un référendum	1 novembre 2023
Ouverture de registre	Max. 8 jours après l’avis public – Du 1er novembre 2023 – 8h30 au 9 novembre 2023 – 16h30
Processus d’approbation référendaire (le cas échéant)	Non applicable
Adoption définitive du règlement	11 décembre 2023
Entrée en vigueur du règlement	Après la délivrance du certificat de conformité – 14 février 2024

Il est à noter que le règlement proposé contient des dispositions soumises à l’approbation d’un référendum. Pour qu’une demande de référendum soit valable, elle doit répondre à certaines exigences, qui seront décrites dans un avis public ultérieur.