Clôtures et haies
Les renseignements contenus dans cette page sont simplifiés et sont fournis uniquement à titre d’information. S’il y a contradiction entre le Règlement et le présent document, le Règlement doit primer.
L’installation ou le remplacement d’une clôture ou d’une haie nécessite l’obtention d’un permis.
Emplacement
Les clôtures ne peuvent être installées que sur les propriétés privées. Elles ne peuvent être érigées sur un terrain de la Ville, incluant la section comprise entre le trottoir et votre limite de propriété.
Les haies doivent être à au moins 1 m (3’3”) du trottoir de la ville ou de la bordure de rue. Les clôtures et les haies doivent être à au moins 0,91 m (3’) de toute borne-fontaine.
Hauteur
La hauteur maximale permise pour une clôture résidentielle est de 1,82 m (6’) (sauf pour les clôtures entourant une piscine), et de 0,91 m (3’) si la clôture se trouve à moins de 4,57 m (15’) de la limite avant de la propriété.
Sur les terrains d’angle, la hauteur maximale permise pour une clôture résidentielle est de 0,6 m (2’) pour une distance de 9,14 m (30’) du coin dans les deux directions le long du trottoir ou de la bordure de rue (Voir l’illustration ci-dessous).
Clôtures entourant les piscines
À Côte Saint-Luc, les propriétés où il y a une piscine doivent obligatoirement être clôturées. Veuillez consulter le guide Piscines privées pour plus d’information.
Pour protéger vos investissements dans la rénovation, assurez-vous d’engager un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Comment faire une demande de permis?
- Apporter au Service de l’aménagement urbain un certificat de localisation à jour de la propriété en question, illustrant la clôture/la haie proposée.
- Remplir un formulaire de demande de permis en ligne ou PDF (voir ci-dessous).
- Payer les frais applicables. Consulter la Grille tarifaire pour la liste de prix détaillée.
- Le permis pour clôture sera délivré en quelques jours, selon le volume des demandes de permis et la complexité de la demande.
Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Prière de communiquer avec le Service de l’aménagement urbain si vous désirez plus d’information ou des éclaircissements au 514-485-6800 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].