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C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CÔTE SAINT-LUC
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 AU 5801 BOULEVARD CAVENDISH, CÔTE-SAINT-LUC, À 20H00
230917
RÉSOLUTION POUR RETIRER LE RÈGLEMENT 2217‑60 INTITULÉ: « RÈGLEMENT POUR AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 2217 DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC AFIN DE RÉDUIRE LES LIMITES ACTUELLES DE LA ZONE RU*-62, D’AMENDER LA ZONE RM-60, DE CRÉER LA NOUVELLE ZONE HM-7, DE REMPLACER LA GRILLE DES USAGES ET NORMES DE LA ZONE RU*-62 ET DE MODIFIER LA DÉFINITION DE « HABITATION MIXTE ». »
Vu le nombre de signatures reçues lors de la tenue des registres le 21 août 2023 relativement au règlement 2217‑60 intitulé: «Règlement pour amender le règlement de zonage no. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7, de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62 et de modifier la définition de « habitation mixte ». »;
Il fut
PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ANDEE SHUSTER
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVEN ERDELYI
ET RÉSOLU :
« QUE le règlement 2217‑60 intitulé : «Règlement pour amender le règlement de zonage no. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7, de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62 et de modifier la définition de « habitation mixte »» soit et est, par les présentes, retiré et qu’un avis public à cette fin soit publié par la greffière pour en informer les personnes concernées. »
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES VOIX AVEC LES CONSEILLERS AZERAD, SEBAG ET BENIZRI DISSIDENTS