Projets en cours
Règlement 2596 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Cette modification permettra au conseil municipal d’autoriser un projet qui déroge aux règlements d’urbanisme de la Ville, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes applicables à la zone particulière ou à l’ensemble du territoire.
Projets archivés