Consultation publique concernant le projet de règlement no. 2593
AVIS PUBLIC OBJET: CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2593 INTITULÉ : « RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION » AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que, suite à l’adoption par résolution du projet de règlement mentionné ci-dessus lors de sa séance ordinaire tenue le lundi 17 janvier 2022, le…
Entrée en vigueur du règlement no. 2577
AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NO 2577 Objet : Entrée en vigueur du règlement 2577 AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement…
Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, assistant-greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville qui sera tenue le 14 février 2022 à 20h, par voie de visioconférence, le conseil municipal de…
Tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter
TENUE D’UN REGISTRE POUR LES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CÔTE SAINT- LUC AVIS PUBLIC est donné que : Le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance ordinaire du 17 janvier 2022, a…
Dépôt du projet de règlement no. 2579
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, assistant-greffier, que le projet de règlement suivant a été déposé à la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc tenue le 17 janvier 2022 à 20h : « Règlement 2579 réadoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les…