Dérogations mineures
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (84 Ko) AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le Soussigné, Greffier de la Ville deCôte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le13 juin 2022 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la Ville de…
Entrée en vigueur du règlement nº 2592
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (84 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2592 intitulé: « Règlement 2592 autorisant…
Entrée en vigueur du règlement nº 2591
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (84 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2591 intitulé: « Règlement 2591 autorisant…
Entrée en vigueur du règlement nº 2590
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (85 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2590 intitulé: « Règlement 2590 autorisant…
Entrée en vigueur du règlement nº 2589
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (84 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2589 intitulé: « Règlement 2589 autorisant…