Entrée en vigueur du règlement 2470-3
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (456 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2023 le règlement numéro 2470-3intitulé: « Règlement 2470-3 modifiant le règlement 2470 intitulé…
Entrée en vigueur du règlement 2602
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (455 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 février 2023 le règlement numéro 2602intitulé: « Règlement 2602 établissant la grille tarifaire pour…
Dérogations mineures
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (457 Ko) AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la Soussignée, Assistante-greffière de la Ville de Côte Saint-Luc, que lors d’une séance ordinaire du Conseil de la Ville qui sera tenue le 13 mars 2023 à 20h, au 5801, boulevard Cavendish, le Conseil de la…
Changement de la date de la séance ordinaire du conseil – avril 2023
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (84 Ko) Conformément à l’article 320 de la Loi sur les cités et villes, AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Me Pascalie Tanguay, greffière, qu’à la séance ordinaire du 13 février 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a changé la date de la séance…