Entrée en vigueur du règlement 2614
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (82 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 18 avril 2023 le règlement numéro 2614 intitulé: « Règlement 2614 abrogeant le règlement 2385…