Demande d’approbation référendaire
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (681 Ko) Destinataires: Personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum. Objet : Deuxième projet de règlement numéroté 2217-MMM-P2 et intitulé: « Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’autoriser des usages commerciaux…