Entrée en vigueur du règlement 2398-7 amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique
Format PDF (83 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance extraordinaire tenue le 20 décembre 2023, le règlement numéro 2398-7 intitulé : «Règlement 2398-7 amendant le règlement 2398 sur le stationnement…