Construction et rénovation

Règlements de zonage et de construction

Sur cette page, vous trouverez une liste des règlements municipaux applicables en matière de zonage et de construction.

À noter

​​​Les versions des règlements disponibles sur le site web sont des versions administratives, à des fins d’information uniquement. Les versions officielles complètes sont disponibles auprès du greffe de la ville. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, c’est la version officielle qui prévaut.

Règlement de zonage no. 2217

Ce règlement divise le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc en zones et fixe des normes applicables à chaque zone ou à l’ensemble du territoire.

Règlement de construction no. 2593

Ce règlement permet à la ville de contrôler la qualité, la durabilité et la sécurité de la structure d’un bâtiment en régissant le type de matériaux autorisés et la manière dont ils sont assemblés. Par exemple, le règlement de construction permet :

  • D’assurer le maintien d’un certain niveau de qualité dans la construction, en réglementant les matériaux à utiliser et leur assemblage;
  • D’assurer la protection contre les incendies en stipulant que tous les bâtiments doivent être équipés de murs coupe-feu;
  • D’imposer certaines règles d’insonorisation pour les bâtiments résidentiels situés à proximité d’une source de bruit importante.

Consultez le règlement 2593

Règlement de lotissement no. 2089

Ce règlement permet à la ville de contrôler la division des lots sur son territoire, de restreindre le lotissement dans certaines zones et de réglementer les voies de circulation.

Consultez le règlement 2089

Règlement concernant les dérogations mineures no. G-18-0005

Ce règlement encadre la procédure exceptionnelle par laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou complétés qui ne respectent pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Elle confère au règlement une certaine souplesse d’application, puisqu’il s’agit d’une dérogation dite ” mineure “.

Consultez le règlement G-18-0005

Règlement de démolition no. 2345

Ce règlement prévoit une procédure de demande de démolition d’un bâtiment et son approbation par le Comité de démolition, qui a pour fonction de statuer sur les demandes de démolition. Le règlement détermine également les critères d’évaluation des demandes, y compris ceux qui s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux.

Consultez le règlement 2345

Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) no. 2233

Ce règlement constitue le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et couvre le nombre de membres, leur mandat et les responsabilités du comité.

Consultez le règlement 2233

Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements no. 2595

Ce règlement permet à la ville de contrôler les situations liées à la détérioration des bâtiments sur son territoire.

Consultez le règlement 2595


Grilles des usages et des normes

Secteur résidentiel

Usage mixte

Dominance commerciale

Zones publiques

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