À noter
L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.
Un permis est requis pour installer une piscine creusée ou une piscine hors terre.
Emplacement
Le bord extérieur de la piscine doit être à au moins 1,52 m (5′) de TOUTE ligne de propriété.
Seules la cour arrière ou la cour latérale d’une propriété peuvent être utilisées pour installer une piscine.
Obligation de clôturer toutes les piscines
À compter du 1er juillet 2023, une nouvelle réglementation provinciale sera en vigueur concernant les clôtures à mailles de chaîne qui entourent une piscine. La nouvelle réglementation stipule que chaque maillon de la clôture doit mesurer moins de 30 mm et que toutes les clôtures existantes doivent se conformer à cette nouvelle réglementation. Il n’y aura pas de clause de droits acquis pour les anciennes clôtures, dont la norme précédente était pour des maillons mesurant tout au plus 50 mm.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux piscines privées doit être entièrement protégé par une clôture conforme aux exigences suivantes :
- Hauteur de 1,82 m (6′) à 2,43 m (8′).
- Porte pourvue d’une fermeture et d’un verrouillage automatiques installés du côté intérieur de l’enceinte.
- L’espace du bas de la clôture au sol ne doit pas dépasser 100 mm (4″). Pour une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer moins de 50 mm (2″).
- Ne doit comprendre aucun dispositif, aucune partie ni aucun élément saillant permettant d’y grimper.
La loi provinciale exige aussi une clôture d’au moins 1,22 m (4′) protégeant l’accès à la piscine à partir de la résidence principale.
Particularités relatives aux piscines hors terre
En plus de respecter les limites minimales indiquées dans la section précédente, la clôture entourant une piscine hors terre doit également être conforme aux règles suivantes :
- Si l’on accède à la piscine par un escalier, ses marches doivent être bloquées. Si l’accès se fait par une échelle escamotable, l’échelle doit être rangée loin de la piscine en dehors des périodes d’utilisation.
- Toutes les pièces d’équipement doivent être à au moins 1,22 m (4′) du bord extérieur de la piscine.
Terrasses en bois et patios adjacent aux piscines
Un terrasse en bois adjacent á une piscine hors terre doit être à au moins de 2m (6’6″) de toute ligne de propriété. Il doit comporter une clôture ayant une hauteur minimum de 0.91m (3′) qui est à moins de 1.82m (6′) du niveau du sol à la base de la piscine. La clôture doit aussi répondre aux conditions des clôtures autour des piscines.
La section de la terrasse autour de la moitié arrière de la piscine ne peut excéder une largeur de 0.91m (3′).
Un patio adjacent à une piscine creusée doit être à une distance minimum de 0.91m (3′) de toute ligne de propriété sauf si la piscine est situé à moins de 1.83m (6′) d’un ligne de propriété. Dans ce cas le patio peut être situé jusqu’à 0.6m (2′) de la ligne.
Pour protéger vos investissements dans la rénovation, assurez-vous d’engager un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La demande de permis
- Présenter au Service de l’aménagement urbain un certificat de localisation à jour pour la propriété visée indiquant l’emplacement proposé de la piscine.
- Présenter les documents pertinents obtenus du fournisseur de la piscine.
- Remplir un formulaire de demande de permis en ligne ou PDF (voir ci-dessous).
- Payer les frais applicables. Voir la liste de prix dans la Grille tarifaire.
- Le permis de piscine devrait être délivré en une semaine environ, selon le volume de permis demandés et la complexité de la demande.
Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain, si vous désirez plus d’information ou des éclaircissements, au 514-485-6800 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].