Entrée en vigueur du règlement nº 2598
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (456 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022 le règlement numéro 2598 intitulé: « Règlement 2598 relatif…
Entrée en vigueur du règlement nº 2537-1
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (455 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022 le règlement numéro 2537-1 intitulé: « Règlement 2537-1 modifiant…
Entrée en vigueur du règlement nº 2470-2
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (82 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022 le règlement numéro 2470-2 intitulé: « Règlement 2470-2 amendant…
Entrée en vigueur du règlement nº 2312-1
[icon name=”arrow-right”] Format PDF (82 Ko) AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 juillet 2022 le règlement numéro 2312-1 intitulé: « Règlement 2312-1 amendant…